Michel Camoz

De: Michel CAMOZ
notaire à Chambéry
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances techniques
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
I - TITULAIRES
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances techniques
JORFTEXT000037414538(source JORF)
composition
20 Septembre 201820/09/2018
De: Michel CAMOZ
notaire à Chambéry
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
I. - Titulaires
notaire
JORFTEXT000030940547(source JORF)
composition
28 Juillet 201528/07/2015
De: Camoz (Michel, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société René Camoz et Jean-Yves Camoz, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Chambéry (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000000357693(source JORF)
nomination
14 Mai 199214/05/1992